CGV

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de services proposées et effectuées par M. Thomas PIERRE dans le cadre de son activité d’éducateur sportif. Elles concernent également tout achat de programmes, ou de quelconques marchandises et services sur le site https://thomaspierrecoaching.fr et implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur. Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site internet, font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l’Utilisateur s’engage à respecter. M. Thomas PIERRE se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l’ensemble des relations entre M. Thomas Pierre et les utilisateurs et clients. La société se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

PRESTATIONS

Le site https://thomaspierrecoaching.fr est un site destiné à promouvoir les activités de coaching M. Thomas PIERRE. Ceux-ci sont l’établissement de programme personnalisés avec suivi hebdomadaire, l’établissement de suivi et de conseils sportifs avec suivi hebdomadaire, de consultation téléphonique, ainsi que des séances en salles, en extérieur ou à domicile pour toute personne intéressée et dans la limite des places disponibles.

L’ensemble des retours ainsi que la mise à jour de la programmation sur les suivis personnalisés se fait une fois par semaine sur un jour fixé par moi-même suivant l’affluence existante. Il vous est alors remis la suite de votre entrainement pour vous assurer la meilleure progression possible. Si le jour fixé par mes soins ne vous convient pas, nous pouvons évidemment le changer. Si vous ne pouvez pas envoyer votre résumé pour quelconque raison le jour-dit, merci de me prévenir d’avance et pas le jour même afin que je puisse m’organiser pour vous assurer malgré tout votre suivi. Il n’y a aucune heure pour envoyer vos résumés et vos retours, ils peuvent être envoyés n’importe quand en fonction de vos disponibilités. L’intégralité des suivis se font via une communication par e-mail, téléphone ou tout autres applications mobiles permettant de communiquer sans aucune restriction de jour et d’heure.

M. Thomas PIERRE propose également des programmes présentés sous forme d’e-books. L’achat par le client doit se faire en envoyant un e-mail au vendeur et lui préciser le nom exact de l’e-book et la nature précise de son achat. Dans tous les cas de figures concernant les prestations de service qui possède une durée de plus de 60 jours, un devis récapitulatif de l’achat signé par le vendeur, sera envoyé au client qui devra retourné ce même devis signé dans un délai d’un mois après la date d’émission de ce présent devis. Après dépassement de ce délai, le devis ne sera plus valide.

CONSULTATIONS TELEPHONIQUES

 

Quand vous aurez choisis une formule, il faudra cliquer sur le bouton correspondant à votre choix, qui vous renverra vers un questionnaire en ligne (google form). Il faudra prend alors environ 5 minutes pour répondre à ce questionnaire. Une fois que vous avez répondu au questionnaire, je vais analyser vos réponses en détails pour construire une programmation la plus adapté à votre vie quotidienne, sportive et professionel. Si j’ai des questions supplémentaires, je reviendrais vers vous par e-mail. L’objectif de ce questionnaire est de me permettre d’avoir les informations nécessaires à un programme et des séances le plus possible individualiser.

Toutes les informations fournis dans le questionnaire et par la suite dans un éventuel coaching restent entièrement confidentielles et ne sont distribuées à aucune personne physique ou morale. Ces informations sont uniquement nécessaire pour individualisé du mieux possible la prise en charge.

Si vous vous êtes trompé dans le questionnaire mais que vous ne l’avez par encore envoyé, il y a toujours la possibilité de revenir en arrière pour modifier vos réponses. Si vous avez déjà envoyé le questionnaire et que après relecture de celui-ci vous vous êtes rendu compte que vous avez fait une erreur, il suffit juste de ma le signaler en me contactant au mail suivant : thomaspierrecoaching@gmail.com

Le fait de répondre à ce questionnaire dans son entiereté n’engange absolument pas la formule, il est juste présent pour information. Seul les échanges par e-mail et la signature par les deux parties sont considérées comme preuve d’achat.

PRIX

Les prix facturés sont ceux établis sur le site https://thomaspierrecoaching.fr sur les pages au moment de l’achat, sur la base des conditions économiques en vigueur.  Ils s’entendent hors TVA et seront majorés de la TVA et/ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

PAIEMENT

Sauf conditions particulières consenties par le vendeur, les factures sont payables d’avance au siège sociale de l’entreprise avant la livraison des programmes d’entrainements, des séances en présentiel ainsi que des suivis personnalisés à distance. Il est possible de payer en virement bancaires, par paypal, par chèque de banque ainsi qu’en espèces. Lors de l’entrée en relation, le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande et la signature du devis le paiement de l’intégralité de la prestation sauf accord entre les deux parties précisé dans le devis. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Pour les factures réalisées à des professionnels, le délai de paiement de la facture devra se faire sous un délai de 30 jours maximum à compté de la date d’émission de la facture. Ce délai pourra être poussé à 60 jours si un accord écrit à été signé par les deux parties de manière claire et explicite.

Pour les factures réalisées à des particulier, le délai de paiement de la facture devra se faire sous un délai de 30 jours maximum à compté de la date d’émission de la facture. Cependant, si un accord est explicitement écrit, claire et signé par les deux parties, il est tout à fait possible de procéder au paiement d’une facture en plusieurs échéances avec un délai plus long qui devra être négocier entre M. Thomas PIERRE et le client. Les conditions de paiement de la facture doivent clairement être expliqués par le vendeur dans un devis. Ce devis devra être signé par les deux parties.

DECALAGE DU SUIVI 

En fonction de la durée à laquelle vous vous êtes engagés avec moi en ce qui concerne un suivi personnalisé, votre suivi ne peut être décalé (seulement si vous me prévenez de votre absence) :

Si 1 mois de suivi, 0 semaine
Si 3 mois de suivi, 1 semaine
Si 6 mois de suivi, 2 semaines.

Ceci afin d’éviter les longues périodes d’arrêt et de m’assurer de la progression car lorsque vous signez avec moi, j’engage également mon image et je mets un ensemble de personnes sur liste d’attente, alors qu’il pourraient être coachés. 

REMBOURSEMENT

Les séances s’entrainements qui auront été effectué ne pourront pas être remboursé du au fait que la prestation à été réaliser avec accord des deux parties. En ce qui concerne les suivis personnalisé et les séances d’entrainements prises sur une longue durée (plus de 10 séances facturées à l’avance) vous disposez d’un délai de 14 jours à compté du début de ma prestation. Dans ce délai je m’engage à vous rembourser l’intégralité de la somme dépensée.

Au de la de ce délai, je pourrais accepter l’annulation de la formule sous quelques conditions qui sont les suivantes :

  • Pour les séances d’entrainements, si vous déménagez je vais tout naturellement comprendre votre demande d’annulation.
  • Si vous êtes malade ou blessé et en fonction de votre demande, on pourra tout à fait annuler une formule

En dehors de ces conditions, je ne pourrais pas accepter une annulation. C’est pour cela que je vous recommande de d’abord souscrire à des petites formules pour ainsi constater la qualité du suivi et est-ce que celui-ci vous corresponds avant de prendre des formules sur des plus longues durées.

FORCE MAJEURE

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants : les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance, les barrières de dégel, l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit, les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés.
Les cas de blessure ou maladie entrainant un arrêt de 3 semaines minimum, ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif de suspension du contrat.

La demande de suspension ou de résiliation devra alors se faire par e-mail à l’adresse suivante : thomaspierrecoaching@gmail.com

La suspension ou résiliation ne sera prise en compte qu’à partir du 1er jour du mois suivant la demande du Membre. En tout état de cause, un justificatif devra être présenté à M. Thomas PIERRE.

LOI APPLICABLE

Ces présentes Conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.

DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 https://thomaspierrecoaching.fr se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas https://thomaspierrecoaching.fr ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir suite à la visite ou à l’utilisation de ces sites.

6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur https://thomaspierrecoaching.fr en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de https://thomaspierrecoaching.fr que vis-à-vis des tiers.

6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par https://thomaspierrecoaching.fr ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

À PROPOS

N’hésite pas à consulter le F.A.Q si tu as des questions, dans tous les cas tu peux toujours me contacter via le formulaire prévu à cet effet.

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